La souscription d’un contrat d’assurance-vie semble être une solution, mais une donation avec réserve d’usufruit peut s’avérer être plus favorable.
Cas pratique pour mieux comprendre
L’assurance-vie est devenue un placement banal, presque systématique, au point de faire obstacle à d’autres procédés de transmission qui seraient mieux adaptés.
Un homme de 59 ans détient un capital de 300 000 euros qu’il souhaite transmettre à son fils unique dans les meilleures conditions fiscales.
L’exemple que nous avons choisi illustre parfaitement ce phénomène contre lequel il est nécessaire de réagir. L’assurance, son nom l’indique, était autrefois une mesure de prévoyance contre un décès anticipé par les contrats d’assurance obsèques. Le père de famille encore jeune cherchait à limiter quelque peu les risques que son décès accidentel ferait courir à sa femme et à ses enfants mineurs. Dans la même hypothèse, l’emprunteur y trouvait la garantie du remboursement du prêt et le prêteur y trouvait son compte.
L’évolution, encouragée par la fiscalité de l’assurance-vie très attrayante que justifiait un acte de prévoyance, a transformé l’assurance-vie qui est devenue un placement et un moyen de transmission. Le fisc en a tenu compte avec une certaine prudence.
Ainsi, depuis 1991, les sommes versées en exécution de contrats d’assurance-décès sont soumises aux droits de mutation à titre gratuit lorsque le contrat est souscrit après l’âge de 70 ans, ainsi que les primes versées après cet âge, le tout après un abattement de 30 500 € (CGI, article 787 B).
Dans notre exemple, cette règle ne s’applique pas, à condition que le souscripteur ne verse pas de primes après l’âge de 70 ans. Mais il existe une taxation plus générale qui doit retenir notre attention.
Le prélèvement de 20 %
Lorsque Je capital n’est pas soumis aux droits de mutation à titre gratuit en vertu de la règle que nous venons d’énoncer, un prélèvement de 20 % est effectué sur les sommes, rentes ou valeurs correspondant à la fraction rachetable des contrats et les primes versées au titre de la fraction non rachetable des contrats. Un abattement global de 152 500 € par bénéficiaire est pratiqué avant prélèvement.
Si dans notre cas, le capital versé au décès du souscripteur est de 300 000 €, le prélèvement sera égal à 20 % de 147 500 (300 000 – 152 500), soit 29 500 €.
Donation avec réserve d’usufruit
Une autre solution sera beaucoup plus économique. Le détenteur du capital peut faire un placement quelconque, par exemple en bons de capitalisation, qui présente un avantage financier analogue à l’assurance-vie. Avant ou après ce placement, il fait donation à son fils de l’argent ou des bons de capitalisation en se réservant l’usufruit. Les droits de donation sont déterminés de la façon suivante. La nue-propriété donnée est évaluée à 50 % de 300 000 €, en application du barème de l’usufruit.
La base taxable est donc de 150 000 €. Cette somme étant inférieure au montant de l’abattement qui est de 151 950 € en 2017, aucun impôt n’est exigible.
Les avantages d’un quasi-usufruit
Le donateur soucieux de conserver le contrôle de la somme ou des bons de capitalisation objet de la donation peut se réserver un quasi-usufruit qui lui permet de disposer comme il l’entend des biens donnés. À son décès, le donataire est créancier de la succession dont le montant soumis aux droits de succession est réduit d’autant.
Assurance-vie ou contrat de capitalisation
Il y a une vie après, ou plutôt avant l’assurance-vie. Même si ce produit financier est souvent présenté comme une panacée, il existe des solutions souvent plus intéressantes. N’hésitez pas à interroger votre assureur ou votre banquier sur les avantages du contrat de capitalisation.
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